Claude KOUZMINE - Belfort - 2015
Bithaine après 1789 Extraits d'ouvrages
1791
Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat, du 17 septembre 1791, imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
"...
Rebillet, homme de loi, de la somme de 3,342 liv. 3 sous 6 de. à lui due par la ci-devant abbaye de Bithaine, département de la Haute-Saone,
pour capital, frais et intérêts, à compter du jour de la demande; en conséquence, il lui sera délivré deux reconnoissances de liquidation définitive,
l'une de 1,129 liv. 10 sous, l'autre de 2,212 liv. 3 sous 6 deniers, faisant, en total, 3,342 liv. 3 sous 6 deniers, 
dont il sera payé à la Caisse de l'Extraordinaire, en principal et intérêts, ci.................3,342   3   6
..."
Source
Fastes de la Légion d'honneur
"Fastes de la légion-d'honneur : biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre.
Tome 5 / par MM. Liévyns,..., Verdot,..., Bégat,... -au bureau de l'Administration (Paris)-1844-1847"
"...
GUYOT (François), naquit le 29 avril 1764 à Bithaine (Haute-Saône). Il entra comme soldat dans le régiment du Roi-infanterie depuis le 16 octobre 1784
jusqu'au licenciement du corps, effectué le 18 juillet 1792, et entra le même jour comme sergent dans le 19e bataillon d'infanterie légère,
avec lequel il fit la campagne de Champagne sous Dumouriez.
 Blessé à l'épaule gauche le 15 septembre à l'affaire de Waren, près Trèves, il soutint le 30 du même mois, aux avant-postes de Verdun, 
 l'attaque vigoureuse d'un détachement prussien qui voulait passer la ligne, l'arrêta dans sa marche, lui fit quelques prisonniers,
 et reçut un éclat d'obus dans la hanche gauche.
 Nommé, le 26 mars 1793, lieutenant au 10e bataillon de la Manche (28e demi-brigade d'infanterie, puis 40e de bataille et 40e régiment en l'an XII,
 il devint adjudant-major-capitaine à l'armée de la Moselle le 4 novembre 1793, et fit les campagnes des ans II, III et IV dans l'Ouest.
  En Italie en l'an V, il revint sur les côtes de l'Océan en l'an VI, et rentra en Italie en l'an VIII.
Employé de nouveau dans l'Ouest en l'an X, membre de la Légion-d'Honneur, au camp de Boulogne, le 25 prairial an XII,
il fut incorporé le 12 fructidor an XIII dans les chasseurs à pied de la garde impériale, avec lesquels il fit les campagnes d'Ulm, d'Austerlitz et d'téna.
 Nommé chef du 3e bataillon de la 5e légion de réserve le 28 mars 1807, il entra en Espagne à la fin de cette même année avec le 2e corps
 d'observation de la Gironde, et cessa de donner de ses nouvelles.
Il a dû périr à Baylen en juillet 1808, ou dans les prisons de Cabrera, de Cadix ou d'Angleterre, la 5° légion ayant été détruite presque entièrement
 ou faite prisonnière à cette malheureuse affaire.
..."
Source - Gallica.Bnf
1806

Société d'agriculture, lettres, sciences, et arts de la Haute-Saône, Vesoul- Volume I - 1806
Le maire de Bithaine se nomme LAMOTZ.

1823

La Haute-Saône autrefois: Images de la vie quotidienne - Jean-Louis Clade - 2002
- Une filature mécanique s'installe à Bithaine, actionnée d'abord par les eaux de la Colombine, ...

1824

Recueil agronomique, industriel et scientifique, Volumes 1 à 2 - Société centrale d'agriculture, sciences, commerces et arts de la Haute-Saône, Vesoul - 1824
- Le maire de Bithaine se nomme MAHAUT.

1827

Forces productives et commerciales de la France - Baron Charles DUPIN - 1827
- Filature de coton établie à Bithaine.

1835
Annuaire statistique et historique du département de la Haute-Saône - 1835 - Vesoul C.-F. BOBILLIER, Imprimeur de la préfecture février 1833
BITHAINE, à 7 kil. E. de Saulx, 1 myr. 1 kil. de Lure, 2 myr. 1 kil. de Vesoul.
- 334 hab., 46 maisons, 57 feux; sup. 731 hect.
- Perception de la Creuse; bureau de poste, Saulx. (C.)
Dépendances.
- Le BESANCENOT, hameau, 82 hab.;
- le MOULINEY, idem, 70;
- la ferme de l'AQUA, 8;
- la ferme CARRÉE, 8;
- les fermes de CHANTEREINE, 8; - celles des GUYOTS, 15; celles du MONT-JARROT, 26;
- la ferme FAVERGE, ou de FROIDOT, 8; celle de PLANTE, dite aussi BALIN, 8;
- la ferme de la ROSE, 9.

    A Bithaine,filature de coton établie depuis douze ans, sur la petite rivière de Colombe, et composée de 20 métiers à l'anglaise
de la fabrication de MM. Risler et Dixon, de Cernay (Haut-Rhin).
Les augmentations et changemens que l'établissement a reçus dans le cours de 1834 ont nécessité l'emploi d'une machine à vapeur.
Celle qu'on y a établie est de la force de huit chevaux; d'ordinaire elle fonctionne concurremment avec l'eau;
mais dans les sécheresses elle suffirait pour faire rouler la filature, qui compte en ce moment 6,500 broches. 
- Tuilerie au Mouliney. 
- On exploite plusieurs dépôts gypseux dans cette commune.
- Avant 1789, Bithaine était une abbaye de l'ordre de Cîteaux.
Ce monastère, fondé en 1133, devait son origine à Aimé de Faucogney, et une partie de sa dotation aux abbayes de Faverney et de Luxeuil.
[Nota. myr. : Le myriamètre est une ancienne unité de mesure adoptée sous la Révolution. D'une valeur de dix mille mètres (10 km), elle correspondait à trois lieues.]
1841

Almanach royal et national - 1841
- MAHAUT, propriétaire à Bithaine, fait partie du conseil d'arrondissement.

1843
 1843 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
p.13:
"...
Machines à vapeur:
...
Dix-huit dans l'arrondissement de Lure : 2 à la houillère de Champagney, 1 à la filature de Bithaine, 1 à la filature de Clairegoutte,
9 à Héricourt pour le service des filatures, teintureries, fabriques de toile peinte et moulins de cette ville ,
2 à la houillère de Gémonval, 2 à la houillère et à la saline de Gouhenans, enfin 1 au haut-fourneau de Fallon
...
page 233:
"...
La liste des jurés spéciaux pour les trois arrondissements, relativement aux expropriations pour cause d'utilité publique ,
est discutée et arrêtée par le Conseil. Cette liste sera imprimée telle qu'elle a été arrêtée et certifiée par le président
 et le secrétaire, et annexée au présent. 
...
Mahaut, Pierre, filateur à Bithaine
..."
consulter le livre entier sur Gallica.Bnf
1844
1844 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 198:
"...
La liste des jurés spéciaux pour les trois arrondissemens, relativement aux expropriations pour cause d'utilité publique,
est discutée et arrêtée par le Conseil général. Cette liste sera imprimée telle qu'elle a été arrêtée et certifiée
par le président et le secrétaire, et annexée au présent. 
...
Mahaut, Ch.-Ét.-Gustave, filateur à Bithaine,
..."
consulter le livre entier sur Gallica.Bnf 
1845
1845 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
Page 150
"...
M. le rapporteur dépose sur le bureau les listes, par arrondissement, des jurés spéciaux relativement aux expropriations pour cause d'utilité publique.
Ces listes, discutées et approuvées par le Conseil général, seront signées par le président et le secrétaire ; et annexées au procès-verbal comme il suit ;
...
Mahaut, Aimé-Gust. A., filateur à Bithaine
Mahaut, Ch. Ét. Gust., filateur à Bithaine,
..."
consulter le livre entier sur Gallica.Bnf
1847
1847 - Statistique de la France, publiée par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce
- Filature de Bithaine, MAHAUT père et fils, valeur locative: 1000 francs, montant des patentes: 350 francs;
 valeur annuelle des matières premières: 206 000 francs; valeur des produits fabriqués annuellement: 225 000 francs.

1847 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations Page 164: "... La liste des jurés spéciaux pour les trois arrondissements, relativement aux expropriations pour cause d'utilité publique, est discutée et arrêtée par le Conseil général. Cette liste sera imprimée telle qu'elle a été arrêtée et certifiée par le président et le secrétaire, et annexée au présent. ... Mahaut, maire de Bithaine, à Luxeuil, ...".
"Journal des débats politiques et littéraires", 28 octobre 1847 Source: gallica.bnf ... Dans la soirée du 16 de ce mois, de dix à onze heures, un incendie a détruit la vaste filature de MM. MAHAUT, à Bithaine (Haute-Saône), ainsi que le mobilier, les produts fabriqués et les approvisionnements qu'elle renfermait. On évalue les pertes à plus de 200,000 fr. Cette filature était assurée par la Compagnie Royale. ...
1851
1851 - Bulletin des lois de la République française, partie supplémentaire, n°198, tome 8, 1851.
"...
Bithaine - Conservation d'un moulin, n°5956, p.570.
N° 5956 - Décrets du Président de la République (contre-signés par le ministre des travaux publics) qui autorisent:
...
3° Le sieur MOREL, à conserver son moulin, commune de Bithaine (Haute-Saône).
…"
1860 -1863

1863 - Dictionnaire géographique, topographique, statistique et postal de la France - 3eme édition - M. A. Peigné
- Une tuilerie existe à Bithaine.

1861
1861 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations 
page 160:
...
Contributions foncières pour 1862
...
L'augmentation provient, pour la contribution foncière, des constructions nouvelles et augmentations de constructions dont l'impôt a été ajouté
d'année en année; l'élévation pour la contribution personnelle-mobilière est le résultat de la loi de finances du 4 août 1844,
d'après laquelle l'impôt afférent aux maisons d'habitation nouvellement construites a dû être ajouté d'année en année aux contingents,
déduction faite de la contribution afférente aux maisons détruites; enfin l'accroissement de la contribution des portes et fenêtres 
dérive des mêmes causes inhérentes à l'augmentation du contingent foncier.

Il n'y a pas eu de réclamation formée contre la proportionnalité des contributions foncière et des portes et fenêtres.
 Une seule demande a été présentée par les habitants de la commune de Bithaine, pour obtenir une réduction du contingent personnel-mobilier;
 mais, comme le fait observer M. le directeur des contributions directes, qui a procédé à une enquête minutieuse, la commune se trouve 
 dans une proportion moyenne, comparativement à d'autres localités situées dans le même canton.
 Du moment où il est établi que ladite commune n'est pas surtaxée, il n'y a pas lieu de faire droit à la réclamation qu'elle a produite.
...
 p.297:
Contributions directes et cadastre.
- Votre commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication relative aux contributions directes et au cadastre.
Ces pièces justifient que les affaires qui dépendent de ces divers services suivent une marche régulière et satisfaisante.
Une discussion s'engage sur les conclusions de la commission relatives à la commune de Bithaine. On signale, d'une part, que si la commune est
plus chargée qu'anciennement, ses charges n'excèdent pas celles de la moyenne des autres communes ; que le dégrèvement, s'il pouvait être opéré,
retomberait en surcharge soit sur la contribution mobilière de Bithaine, soit .sur les contributions personnelles et mobilières d'autres communes;
que ces opérations, si mal justifiées par de pareils résultats, seraient longues et compliquées, et sans rapport avec l'importance des intérêts engagés.
 Par suite, le Conseil, en adoptant le surplus des propositions de la commission, repousse la demande de dégrèvement proposée pour la commune de Bithaine.
consulter le livre entier sur Gallica.Bnf
1869
1869 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations 
page 239:
"...
Liste du jury. — M. le président fait observer au Conseil général qu'il est essentiel que tous les membres composant le jury d'expropriation
soient âgés au moins de trente ans.
Le Conseil général arrête ainsi qu'il suit, en exécution de l'article 30 de la loi du 3 mai 1841, la liste du jury d'expropriation pour l'exercice 1869-1870 : 
...
53, Delothal, Emmanuel, propriétaire à Bithaine.
..."
1872
1872 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
p.53
Communes imposées d'office pour l'entretien des chemins vicinaux.
- Vous trouverez ci-après la liste des communes qui ont été imposées d'office en 1871, dans l'intérêt de leurs chemins vicinaux,
 et par application des dispositions de la loi du 21 mai 1836, article 5. 
...
Bithaine 2 centimes additionnels ordinaires.
...
p.138
...
Chemin d'intérêt commun de La Creuse à Saulx. — Sur la demande du Conseil d'arrondissement de Lure, le service vicinal a procédé à l'étude de la
 question de classement d'un chemin d'intérêt commun entre La Creuse et Saulx, par la vallée de la Colombine.
Les trois communes qui paraissaient avoir quelque intérêt à la réalisation de ce projet, Bithaine, Velleminfroy et La Creuse, ont refusé leur concours.
Il est à remarquer qu'une fois que ces communes auront achevé leurs chemins vicinaux ordinaires compris dans le réseau subventionné,
 le projet qui vous est soumis ne présentera pas une grande utilité.
Le Conseil d'arrondissement, qui avait pris l'initiative de la mesure, ne paraît pas avoir insisté beaucoup, à sa dernière session, en faveur du projet.
 Il s'est contenté d'appeler de ses vœux une entente entre les communes.
Dans cette situation, je pense que vous ne prononcerez pas le classement du chemin. 
...
p.375
Chemin d'intérêt commun de La Creuse à Saulx.
- M. BOISSAUX , rapporteur :
Ensuite d'une demande formulée par Le Conseil d'arrondissement de Lure, le service vicinal a fait l'étude du classement d'un chemin d'intérêt commun
 entre La Creuse et Saulx, par la vallée de la Colombine.
Il résulte des pièces produites que les trois communes qui paraissaient avoir quelque intérêt à la réalisation de ce projet, Bithaine, Velleminfroy et
 La Creuse, le repoussent comme devant leur être tout à la fois inutile et onéreux.
Le Conseil d'arrondissement lui-même ne semble pas y avoir attaché la même importance dans sa dernière session.
En conséquence, votre 3e commission vous propose de décider qu'il ne sera pas donné suite au projet en question.

M. MICHEL fait observer que le système de réseau subventionné nuit à l'état des chemins, et en particulier dans le canton de Saulx.
 On établit des chemins entre les villages séparés par des côtes, tandis que ce sont les villages de la même vallée qui devraient être réunis pour
 les faire. Il en résulte que les villages de la vallée veulent faire leurs chemins, tandis, que ceux de la crête ne le veulent pas.
  De là des inconvénients dans la répartition des subventions. Une commune, par exemple, a reçu 6 ou 8,000 fr. et ne peut ou ne veut en faire l'emploi.
..."
Source : Gallica-Bnf
1875
1875 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
Page 91:
"...
 -  Demandes de secours sur les fonds de l'Etat pour maisons d'école.
   Les communes de Bithaine, de Belfahy et de Montbozon m'ont adressé des demandes de secours sur les fonds de l'Etat,
 pour réparation ou reconstruction de maisons d'école.
   Ces communes s'imposent, dans la mesure de leurs ressources, des sacrifices qui me paraissent justifier leur demande.
 Je vous propose de les classer, en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, conformément au tableau suivant:

Page 92:
...
numéro d'ordre :	3
Commune :	Bithaine
Nature des travaux :	Réparations à la maison d'école
Montant de la dépense :	3.800
Montant des sacrifices :	1.840   
Montant du secours demandé :	1.960
Observations : Le budget de la commune de Bithaine, de 1874, se solde par un excédant de 1.336 fr. 19c.; 
celui de 1875 présente un excédant de 0 fr. 09 c.
Elle consacre aux travaux qu'elle projette cet excédant, soit.............1.300 fr 
Plus le produit d'un impôt de 3 centimes pendant dix ans, évalué.........540
					        			En tout ….....1.840
La subvention dont elle demande l'allocation sur les fonds de l'Etat serait ainsi de ......1.960

Page 255:
...
Bithaine. - La maison d'école de la commune de Bithaine est en très mauvais état et a besoin de réparations.
   Le devis dressé par l'architecte Colard en porte la dépense à la somme de 3,800 fr.
   Pour y faire face, le conseil municipal affecte à cette dépense:
   1° L'excédant du budget de 1874..................................1.300 fr
   2° Le produit d'un impôt de 3 centimes pendant dix ans......540
							Total........1.840
Elle demande à l'Etat une subvention de 1,960 fr.
Quoiqu'il eùt été facile à la commune de Bithaine de s'imposer 10 centimes qui auraient produit 1,800 fr., et réduit la différence entre les recettes 
et la dépense à faire à la somme de 700 fr., nous ne vous proposons pas moins de donner un avis favorable à sa demande.
1877
1877 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 166
"...
Si on ajoute à ces chiffres une autre somme de 1,194 fr., qui fait partie de la subvention de 1,500 fr. allouée en 1877, comme en 1876,
à la commune de Fondremand, qui n'a pas voulu réaliser un emprunt à la caisse des chemins vicinaux, contrairement à la réserve expresse
que vous en avez faite dans votre délibération du 24 août 1876, on arrive à un ensemble de ressources disponibles de 6/119 fr.,
que M. l'agent-voyer en chef propose d'attribuer à diverses communes nécessiteuses qui font exécuter en ce moment des travaux
 assez importants sur leurs chemins subventionnés, et dont les noms suivent :
...
Bithaine 1.000 fr
...
Vous voudrez bien approuver ce travail et m'autoriser à mandater au profit desdites communes les subventions complémentaires proposées en leur faveur. 
..."
pages 177 et 178:
"...
Bithaine.
- Réparations à la maison d'école.
- Demande de secours.
-  A sa session d'avril 1875,le Conseil général a déjà émis un avis favorable sur une demande de la commune de Bithaine d'un secours destiné à
 réparer sa maison d'école. Le Conseil avait alors exprimé la pensée que la commune aurait pu s'imposer 10 centimes additionnels pour augmenter
  l'importance de ses sacrifices.
Le conseil départemental de l'instruction publique, appelé également à donner son avis sur la demande, a partagé cette manière de voir,
et le dossier a dû être soumis à une nouvelle, instruction. La commune vient d'entrer dans la voie qui lui a été indiquée;
 mais les dégradations se sont tellement augmentées que la dépense, qui était de 4,000 fr., est évaluée aujourd'hui à 6,000 fr.
La commune, de Bithaine affecte à cette dépense une somme de 1,400 fr. depuis longtemps réservée à cet effet, et un emprunt de 1,000 fr.
 remboursable au moyen d'un impôt de 8 centimes additionnels, en tout 2,400 fr.
Elle sollicite du département et de l’État un secours de la différence, soit de 3,600 fr.
La population de Bithaine est composée presque exclusivement de fermiers. La situation financière de la commune est loin d'être prospère ;
 les sacrifices qu'elle fait, non moins que l'urgence des réparations qu'elle projette, justifient pleinement la demande de secours qui vous est soumise.
Je vous propose de l'appuyer d'un avis favorable.
..."

consulter le livre entier sur Gallica.Bnf
1878
1878 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
Archives: Page 324: "... RÉINTÉGRATION ET DONS D'ARCHIVES ANCIENNES ... Je suis heureux d'avoir à vous signaler deux dons, importants: M. Devaux, membre du conseil municipal de Gy, a bien voulu se dessaisir au profit du dépôt départemental d'un diplôme par lequel Humbert, archevêque de Besançon, a confirmé vers 1250 l'accord passé entre Gislebert de Faucogney, vicomte de Vesoul et l'abbé de Notre-Dame de Bithaine, au sujet de la délimitation de leurs possessions, respectives. Ce titre qui a 0 m. 55 c. de hauteur sur 0 m. 41 c. de largeur, est doublement précieux à cause de sa belle exécution paléographique et des nombreux renseignements qu'il donne sur la topographie et les anciens noms des localités du nord du département de la Haute-Saône. Il a été classé dans la liasse H. 224 (clergé régulier ; - fonds de l'abbaye de Bithaine) ..." page 331 "... 16 communes (celles de Semmandon, Augicourt, la Neuvelle-les-Scey, Breurey-les-Faverney, Equevilley, Bourguignon-les-la-Charité, Bucey-les-Traves, Dampvalley-les-Colombe, Bithaine, Eguilley, Oigney, Betoncourt-les-Brotte, Visoncourt, Abelcourt, Champtonnay, Bregille) ont transmis à la préfecture les inventaires de leurs archives postérieures à 1790. Ces documents après avoir, été rectifiés, quand il y avait lieu, d'après des observations faites ont reçu l'approbation préfectorale et ont été déposés aux archives départementales. ..." consulter le livre entier sur Gallica.Bnf
1881
1881 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
Page 308 Source - Gallica.Bnf Page VII Source - Gallica.Bnf
1883
1883 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
Chemin d'intérêt commun n°17. Reconstruction du ponceau de Bithaine. J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation, un projet dressé par le service vicinal pour la reconstruction du ponceau en pierre établi sur le canal du moulin, à Bithaine, au passage du chemin d'intérêt commun n° 17. Cet ouvrage d'art est dans un tel état de vétusté, qu'il exige une reconstruction immédiate. Plusieurs pendants sont tombés et tous les matériaux visibles sont gelés et tellement dégradés qu'ils ne peuvent plus servir à aucun usage. Le nouveau ponceau sera reconstruit sur le même emplacement que l'ancien, mais avec des dimensions plus grandes, pour faciliter l'écoulement des eaux et la circulation des voitures. La dépense est évaluée à 2,700 fr. Je vous prie de vouloir bien donner votre approbation à ce projet et ouvrir au budget rectificatif de l'exercice courant (sous-chapitre XVII, article 29), un crédit de cette somme. Il est urgent de mettre ces travaux à exécution, en raison du mauvais état du ponceau actuel. Source - Gallica.Bnf
1884
1884 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
"...
Travaux
Budget de report
...
17 - Travaux d'entretien et reconstruction du pont de Bithaine
budget ordinaire :433.33 fr
budget exraordinaire, centimes:1 197,20 fr
total: 1 630,73 fr
Source - Gallica.Bnf
1887
1887 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 27 Bibliothèques populaires des écolespubliques. — Lors de la répartition du crédit de 500 fr. voté par le Conseil général en faveur des bibliothèques populaires des écoles publiques, il avait été réservé que la liste des ouvrages achetés serait soumise à la Commission départementale avant paiement de la dépense. La Commission donne acte à M. le Préfet de la communication des listes concernant les communes des Bâties, Sainte-Reine, Francalmont, Genevreuille, Bithaine, Longevelle, La Vergenne, La Demie, et Corre. ..." Source - Gallica.Bnf
1888
1888 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 248:
"...
Rapport du Préfet - Troisième partie - chapitre III
Rapport de l'archiviste
ARCHIVES COMMUNALES
L'inspection des archives communales a été faite cette année dans lés cantons de Dampierre-sur-Salon, Saulx, Vauvillers et
Vitrey. Les mairies ont été soigneusement visitées, et les rapports vous en ont été adressés pour être communiqués au Conseil
général. L'idée générale qui se dégage de ces rapports est que les archives des mairies sont tenues d'une façon très-peu
satisfaisante. Cependant les secrétaires de mairie paraissent, en général, pleins de bonne volonté et la plupart des communes
s'imposent des sacrifices pour faire dresser l'inventaire de leurs archives.
 Or, dans presque toutes les communes l'inventaire n'est pas bien au courant; le classement n'étant pas surveillé de très près
 est détruit peu à peu, et les archives se dispersent. Les conséquences sont très graves.
  Pour le montrer j'ai réuni une série de documents sur la partie la plus importante des archives communales : 
 les registres d'états civil. J'ai rapproché les dates des anciens inventaires, des dates des registres des tribunaux,
 et de renseignements pris par moi-même tout récemment dans les communes. J'ai réussi de cette manière à établir un tableau
 comparatif général de l'état civil ancien du département, que je prends la liberté de joindre à ce rapport. 
...
Canton de Saulx
Bithaine, 1716 (en 1743).........1792(2)..........1737
(2) Le cahier de 1716-1723 existe, mais il manque de 1723 à 1792.
..."
Source - Gallica-Bnf
1890
1890 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 20: "... (Même séance). — Bithaine. — Réparations à la maison d'école. - La Commission ne prend pas en considéralion la demande de la commune de Bithaine d'un secours pour exécuter diverses réparations à sa maison d'école et estimées 221 fr. 40. La commune de Bithàine supporte 16,5 centimes extraordinaires, mais elle dispose d'une encaisse disponible de 2,730 francs qui lui permet de rembourser ses emprunts, s'élevant à 2,050 francs, et d'exécuter, sans le secours du département, les réparations de sa maison d'école. ..." Source - Gallica-Bnf
1891
1891 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
Page 145:
"...
Jury d'expropriation.
- Formation de la liste.
- Même rapporteur. - Votre 3e commission vous propose de donner acte de la communication faite par M. le Préfet
de toutes les pièces nécessaires à la formation de la liste des membres du jury d'expropriation pour l'année 1891-1892,
et vous prie de vouloir bien approuver les choix qui ont été faits, et en arrêter la liste générale.
Ces conclusions sont adoptées par le Conseil général qui arrête la liste ainsi qu'il suit : 
...
Arrondissement de Lure
...
Colson, Alexandre, à Bithaine
...
Source - Gallica-Bnf
page 186:
...
Vaine pâture. — Il m'est parvenu, depuis votre session d'avril, un bon nombre encore de délibérations de conseils municipaux
réclamant le rétablissement de la vaine pâture, soit à la fois sur les terres labourables et les prairies naturelles,
soit sur les unes ou les autres seulement.
Toutes sont intervenues avant l'expiration du délai d'un an qu'a accordé, pour les prendre, la loi du 22 juin 1890,
 promulguée le 24 du même mois et ne peuvent être frappées de déchéance.
Je vous prie de vouloir bien décider sur ces demandes qui sont soumises à votre approbation.
 Pour vous faciliter l'examen des dites délibérations, j'ai l'honneur de vous indiquer, dans un tableau ci-après, la liste, 
 la date et l'objet résumé de chacune d'elles :
...
Le conseil municipal demande le rétablissement de la vaine pâture sur:
...
Bithaine, date des délibérations: 21 juin 1891: Les terres labourables et les prairies naturelles, celles-ci après la seconde récolte.
Source - Gallica-Bnf
1892
1892 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 71:
"...
Jury d'expropriation. — M. GROSJEAN, rapporteur de la 3e commission.— Votre 3e commission vous propose de donner acte
de la communication faite par M. le Préfet de toutes les pièces nécessaires à la formation de la liste des membres du jury
d'expropriation pour l'année 1892-93, et vous prie de vouloir bien approuver les choix qui ont élé faits, et en arrêter la liste générale.
...
Arrondissement de Lure
...
Colson, Alexandre, à Bithaine
..."
Source - Gallica-Bnf
page 242:
...
Archives
Rapport de l'archiviste
...
RÉDACTION DE L'INVENTAIRE

Il a été rédigé cette année les nos 162 à 245 de la série H, comprenant la fin du fonds de Bellevaux (n°s 162 à 215) et les fonds
des abbayes de Bithaine (n°s 216 à 234) et de La Charité (nos 235 à 245). En outre, les fonds de l'abbaye de Bèze (6 articles), de
l'abbaye de Champlitte (8 articles), du couvent des Cordeliers de Chariez (3 articles) et des Tiercelins de Chemilly (7 articles) ont
été inventoriés également ; mais ils seront classés postérieurement à la place qu'ils doivent occuper dans la sérié H.
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Source - Galliaca-Bnf
1895
1895 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 46:
"...
(Même séance). — Archives départementales.
- Acquisition d'anciens documents.
- M. le Préfet soumet à la Commission départementale une lettre dans laquelle M. Eckel, archiviste départemental,
 fait connaître qu'il doit être procédé prochainement à la mise en vente aux enchères d'une collection d'anciens documents,
 provenant des archives des abbayes de Bithaine et de Luxeuil. Il ajoute que parmi ces documents se trouvent notamment
 quelques bulles de  papes des XIIe et XIIIe siècles qui offrent un grand intérêt pour l'histoire du déparlement et des régions
 avoisinantes, et demande à être autorisé à faire l'acquisition de ces documents dont la valeur peut être estimée à 250 francs.

Après avoir pris connaissance du catalogue des documents précités, la Commission, considérant que ces documents
peuvent avoir une réelle importance pour l'histoire du département, que le prix peut en être prélevé sur les reliquats
disponibles des crédits ouverts aux budgets de 1894 et de 1895 pour dépouillement extraordinaire des archives, autorise
M. Eckel, conformément à sa demande, à acquérir, s'il y a lieu, dans la limite du crédit de 250 francs, la collection des
documents indiqués ci-dessus.
..."
Source - Gallica-Bnf
1927
1927 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 8:
"...
COMMUNE DE BITHAINE
Suppression de la vaine pâture.
Par une délibération en date du 26 septembre 1926. le conseil municipal de Bithaine a demandé la suppression définitive
de la vaine pâture sur le territoire de ladite commune.
Une enquête de commodo et incommodo a eu lieu, conformément à la loi et aucune déclaration contraire au projet
 n'a été enregistrée: le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de décider la suppression de l'exercice du droit de vaine pàture
 sur le territoire de la commune de Bithaine (application des lois des 9 juillet 1889 et 10 août 1871.
...
Source - Galliaca-Bnf
page 8:
...
COMMUNE DE BITHAINE
Suppression de la vaine pâture
M. BAISSEY, rapporteur.
- Votre 4° commission vous propose de donner un avis favorable à la suppression de la vaine pâture qui a été demandée.
(Conclusions adoptées.) 
..."
1930
1930 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 232: "... Fonds des amendes de police Secours à des communes nécessiteuses. Après examen des demandes présentées, la Commission accorde les secours suivants conformément aux barèmes adoptés : ... 2.000 francs à la commune de Bithaine, pour l'entretien de leurs chemins vicinaux ordinaires. ..." Source - Galliaca-Bnf
1931
1931 - Conseil général de Haute-Saône - Délibérations
page 233 "... Secours aux communes pour l'entretien de leurs chemins vicinaux. - La Commission, après examen dés propositions.de Mr le Préfet, accorde les secours ci-après à des communes dont les res- sources sont notoirement insuffisantes pour l'entretien et la remise en état de leurs chemins vicinaux ordinaires, savoir : ... Bithaine - 800 fr ..." Source - Galliaca-Bnf
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