Claude KOUZMINE - Belfort - 2015
(Extraits de l'ouvrage où l'abbaye est citée)
1789 - Cahier de doléances de Bithaine et hameaux proches
Villages cités
Le Besancenot    Le Mouliney    Bithaine    Colombe-lès-Bithaine    La Creuse
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COLLECTION DE DOCUMENTS INEDITS SUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Publiés sous la direction du Ministère de l'Instruction publique
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

CAHIERS DE DOLÉANCES
DU
BAILLIAGE D'AMONT


Publiés, annotés et précédés d'une Introduction

PAR
M.GODARD
Agrégé d'Histoire. Docteur ès lettres - Professeur au Lycée de Vesoul
M.Léon ABENSOUR
Agrégé d'Histoire, Professeur d'Histoire au Lycée de Besancon

TOME PREMIER

BESANÇON
TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE J.DODIVERS
87, Grande-Rue et Rue Moncey, 8 bis
1918


(Pages 172, 173)


LE BESANCENOT et LE MOULINEY
Aujourd'hui dépendances de la commune de Bithaine, canton de Saulx, arrondissement de Lure (Voir Bithaine).
Sources : Arch. dép. B. 4211.

Analyse du procès-verbal.
Le 17 mars 1789, par devant Claude- François FROISSARDEY, notaire royal à Corravillers.
Signatures de J.-J. TISSERAND, Pierre GILLOT, G.-B. GILLOT, Pierre MEUREY, Joseph GILLOT, J.-E. GILLOT, Cl. GILLOT, MOLIN [sic] , Joseph COLIN, Georges COLIN; Pierre GILLOT et Jean MORIN, députés.
Art. 20. Les Bernardins de Bithaine, desquels les habitants de Mouliney sont justiciables, vexent tellement ces derniers qui leur suscitent différents procès, lesquels lesdits habitants ne sont pas en état (de) soutenir, à cause de leur pauvreté et de l'indigence où ces moines les réduisent, et lesdits habitants sont obligés de souscrire à tout ce qu'ils demandent. Ils refusent même de donner auxdits habitants les bois nécessaires pour les réparations de leurs maisons et harnais, quoiqu'ils y soient tenus par titre sous la date du mois de janvier 1697.
Art. 21. Les mêmes Bernardins ont fait de si grandes anticipations sur le territoire des suppliants qu'ils leur ont usurpé les trois quarts de leur territoire ; ils supplient Sa Majesté d'en ordonner la restitution.
Art. 22. L'abbé de Bithaine accense à perpétuité a deux particuliers de Besancenot un terrain assez considérable par acte sous date de 1685. moyennant une dîme de dix gerbes l'une des graines qui se lient, plus de leur délivrer une quarte de froment et une de pois ; mais les moines de Bithaine ont fait différents procès à ces pauvres censitaires, qui n'ont pu frayer aux frais immenses où ils les plongeaient, qu'ils ont été forcés de traiter avec ces religieux moyennant une dîme de six gerbes l'une de toutes les espèces de graines qui se sèment ; on demande à ce que cette dîme soit supprimée ou abolie.
Art. 23. Les mêmes religieux doivent aux censitaires de Besancenot du bois pour leurs usages et pour les réparations de leurs maisons et harnais. Sa Majesté est suppliée d'ordonner aux Etats de la province de faire exécuter les titres de toutes parties.
Art. 26. Lesdits religieux ont un volier si nombreux qu'ils dévastent leurs semailles; les suppliants demandent à ce qu'il soit ordonné de les enfermer dans les saisons convenables, sinon qu'il leur soit permis de les tuer.

(Pages 192, 193)


BITHAINE et LE VAL
Aujourd'hui commune du canton de Saulx. arrondissement de Lure. Recensement de 1906 : 118 hab. ; 739. a.
Sources : Archives de Vesoul, BB.

Seigneur: L'Abbé de Bithaine.
Curé : id.
Population : Feux, 39 ; habit., 360 ; charrues 25; chevaux, 35; bœufs et vaches, 110.
Territoire: Fauchées de prés, 48 ; journaux de champs, 42 ; ouvrées de vignes, 62.
Taux de la taille.............112 l. 14s. 2 d.
-.....de la capitation......125 l.
- des vingtièmes......168 I.
Total..................405 l.14 s. 2 d. en 1788.
Le procès-verbal d'élection et le cahier n'ont pas été retrouvés.


(Pages 362, 363 et 364)


COLOMBE-LES-BITHAINE
Aujourd'hui commune du canton de Saulx, arrondissement de Lure.
Recensement de 1906: 83 hab., 396 a.

Seigneur: L'abbé de Bithaine.
Curé : Paroisse de Dambenoit.
Population : Feux, 52 : habitants, 297 : charrues, 18.
Territoire: Fauchées de prés, 50 ; journaux de champs, 231 : ouvrées de vignes, 211 : arpents de bois, 168.
Taux de la taille..........162 I. 3 s. 4 d.
- de la capitation...182 I.
- des vingtièmes...245 l.
Total....589 l. 13 s. 4 d en 1787.
Analyse du procès-verbal. Le 18 mars 1789. par devant Claude-Alexandre GUÉRIN, notaire royal à Adelans; Signatures de C.GUIGUET, J.-F. GUIGNET, CI. BRESSON, C. TROUILLOT, J.CARDOT, J.-C. GUIGNET, P.-H. MONTAGNON, Cl.-Fr. BRESSON, J.-C. VOUILLOT, J. BRANDIN, C. BRESSON, Claude GUIGNET, député.
Sources: Arch. dép.. C. 345 : rôles des impositions, B.4214.
Art. 20. Lesdits habitants ayant la reconnaissance la plus respectueuse envers Sa Majesté, la conjurent de faire une attention particulière à cet article de leurs doléances et de leurs plaintes : ils remontrent donc qu'ils sont sujets mainmortables personnellement et réellement envers une abbaye de religieux bernardins ; qu'ils sont écrasés sous le poids d'un tas de redevances aussi onéreuses que dures, telles que cy après : ils payent à leur seigneur, soit abbé, soit religieux, le dixième de tous leurs grains qui se lient en gerbe, le dixième du chanvre qui croit dans leur territoire, la treizième pièce de vendange, une coupe par quarte de terre pleine de grains et, ce qui est le plus révoltant, une coupe de grains par quarte de champ non emplanlé. deux quartes de blé mesure de quarante livres pour four ; pour lequel ledit seigneur ne fournit point de bois, une poule par chaque feu et ménage, trois journées de corvée, deux pour la moisson et une pour faucher, une voiture de bois qu'ils sont obligés d'aller chercher dans les bois de l'abbaye pour la conduire chez eux, un franc c'est-à-dire 13 sols 4 deniers de cens sur leurs bois, six deniers de taille par voiture de pré, les lods de six l'un en cas de vente et encore ce qui est exorbitant, les relods au cinquantième, les droits de retenue le cas arrivant;
ils ont un finage que leurs seigneurs n'ont jamais limité, ce qui a occasionné beaucoup d'usurpations, dont ils se plaignent à Votre Majesté, et dont cependant ils payent toujours les cens et redevances, que leur finage est des plus orvaleux, et que malgré tous les fléaux auxquels leurs biens sont exposés, ils sont toujours obligés de remplir exactement envers leurs dits seigneurs, les charges, redevances cy mentionnées. Ils font observer encore que, toutes ces charges là payées et réunies encore avec les impôts qu'ils payent à Votre Majesté, ils ne peuvent concevoir comment ils peuvent subsister eux et leur pauvre famille.
(18 mars 1789— par devant Claude-Alexandre GUÉRIN, notaire royal à Adelans. - Claude GUINET, député).


(Pages 420, 421, 422, 423 et 424)


LA CREUSE
Aujourd'hui commune du canton de Saulx, arrondissement' de Lure.
Recensement de 1906 : 160 hab. ; 504 a.

Seigneur : L'abbé de Bithaine.
Curé : Paroisse de Pomoy (avec Le Mouliney).
Population: Feux,50 ; habitants, 219 ; charrues, 31 ; chevaux, 37 ; bètes à cornes, 157.
Territoire : Fauchées de prés, 227 ; journaux de champs, 629 ; ouvrées de vignes 136 ; arpents de bois, 373.
Taux de la taille, de la capitation et des vingtièmes : 398 l.13 s. 7 d. en 1734 ; 1672 l.15 s. 4 d. en 1789.
Analyse du procès-verbal. Le 16 mars 1789, par devant CI.- Franç.. FROISSARDEY, notaire royal à Corravillers,
Signatures de J.-C. PRÊTRE jeune. N.-C. CHAPELET. J.-B. BULLAND, J.-C. JAMEY, Nic. BOISNET. Franç. LUC. J.-B. JOLY. H. TAVERNIER, C.-F. PETIT, J.-Cl. JAMEY, Jean LAGIRARDE, J.-B. MOUREY. Jh. RAPIN. Fr. CLERC, F.BOILLAUD, J. FOLIGUET, J.-G. SIMON, J.-B. PRÊTRE, Cl.-Fr. BOILLAUD., - J.-B. JOLY et J.-CI. PRÊTRE jeunes députés.
Sources : Arch. dép.. C. 358 ; rôles des impositions. B.4215. Art. 22. Que les habitants de la Creuse sont composés de cinquante feux : il y a seulement dix particuliers qui soient cultivateurs, attendu que les moines de Bithaine, de l'ordre de S. Bernard, ont tellement vexé lesdits habitants par les amendes, contraintes, toutes les années, en employant nombre d'huissiers et cavaliers de la maréchaussée, qu'ils ont réduit les trois quarts desdits habitants à la misère et à la mendicité.
Art. 23. Que les habitants dudit La Creuse sont affectés dans la généralité de leur finage de dix gerbes l'une de leurs grains qui se lient pour la dîme, et celle des vignes de deux différentes façons, la première de treize hottées l'une, et l'autre de onze l'une, avec un accensement, terres emplantées ou non emplantées, de la quantité de quarante-huit paires, payables par chaque année ; et les quartes de terre dudit finage sont à 90 perches pour la quarte, et pour la livraison mesure de Luxeuil ; on ne peut tirer qu'environ seize gerbes par chaque quarte de terre, attendu que le finage est en pente de tous côtés, les eaux écoulant emmènent annuellement les terres dans la prairie, la gâtent au moins les deux tiers ; et souvent une bonne partie des foins et regains sont entraînés par les inondations ; joint à dix livres de taille que cette prairie est affectée par chaque année.
Art. 24. Que les terres, prés, meix et maisons, généralement tout ce que lesdits habitants possèdent au village et finage dudit La Creuse, est affecté en cas de vente de six deniers l'un de lods, et de relods de quarante l'un, commises, retenues, amendes, consentement, etc., et la mainmorte le cas arrivant.
Nota. Il faut observer que le tiers de ces terres ne valent pas le deffrerye [Défrichement] et la culture, même que la 1ere classe des bonnes quartes de terre dudit lieu ne valent pas la médiocre des villages voisins.
Art. 25. Que les habitants dudit La Creuse doivent aux moines de lad. abbaye des corvées de bras de deux jours par chaque feu, ainsi que de leur mener aussi par chaque feu qui ont harnois une voiture de bois.
Art. 26. Que les moines de L'abbaye de Bithaine viennent d'usurper aux habitants de La Creuse la quantité de soixante arpents de leurs bois communaux, en deux différentes fois : la première, trente-trois arpens en 1715, dont ils ont déjà coupé le bois quatre fois, la deuxième, vingt-sept arpens provenant de même de leurs forêts, en faisant différents procès à ladite communauté, qui n'a pas été en son pouvoir de se défendre, ce qui l'a forcée de céder à ces religieux tout ce qu'ils ont demandé, même de leur fournir des bois de service, en cas d'incendie, pour la reconstruction de leur sacristie et clocher, on apprécie les fonds ci-dessus avec les levées d'icelui à la somme de trente-six mille livres et plus.
Art. 27. Que les fermiers des moines dudit Bithaine, à qui ils ne donnent point de bois, se jettent dans le restant des bois de la communauté, les dégradent une grande partie ; les forestiers en exercice étant contraints d'en faire leur rapport au greffe de la justice de cesdits moines, et le juge de ces derniers les renvoie sans amende ni dépens ; et lesdits habitants se voient frustrés des intérêts des délits commis dans leurs bois.
Art. 28. Que ces mêmes moines de Bithaine ont fait marquer par un architecte une route pour aller en leur abbaye en longueur de trois quarts de lieue, dans laquelle il y avait plusieurs pentes et aqueducs, ce qui aurait pu couter une somme de douze mille livres, et qu'il était impossible au village dudit La Creuse d'exécuter ; malgré cette injuste vexation, le procureur d'office de cette justice n'a pas laissé d'obtenir une requête de Monseigneur l'Intendant pour se faire payer par cette communauté les frais de cette prétendue route, sans avoir pu la faire exécuter.
Art. 29. Que les habitants de La Creuse doivent annuellement huit livres de cire à la baronnie de Faucogney, pour anciens droits seigneuriaux ; et aujourd'hui nous sommes sous la directe des moines de Bithaine ; c'est pourquoi nous demandons que ces derniers aient à nous produire leurs titres.
Art. 30. Qu'il y a un moulin au village de La Creuse, qui gâte la prairie dudit lieu, par les arrêts d'eau qui surviennent; les moines dudit Bithaine tirent de ce moulin pour le cours d'eau, la quantité de treize quartes et demie de blé mesure de Luxeuil, avec quatre poulets et une livre de cire, le tout par chaque année.
Art. 31. Que les seigneurs de Bithaine possèdent sur la prairie dudit La Creuse le quantité de soixante voitures de pré, desquelles la communauté en supporte toutes les impositions, avec douze voitures aussi de pré, que ces moines ne sont imposés qu'à la portion colonique, ce qui écrase et surcharge de beaucoup cette communauté.
Art. 32. Qu'il y a quelques années que la communauté de La Creuse était liée avec celle de Mouliney, ne formant qu'une même communauté pour payer les impositions royales ; aujourd'hui étant divisés d'avec ledit Mouliney, et cependant le village dudit La Creuse se trouve surchargé de plus d'impôts que dans ce temps ; ce qui fait conjecturer qu'on a oublié d'ôter au village de La Creuse la part des impositions que doit supporter le village dudit Mouliney.
Art. 33. Que les habitants de La Creuse, hameau qui forme une partie de la paroisse de Pomoy, doivent à leur sieur curé, savoir pour ceux qui font leur charrue un boisseau de blé, les demi-charrues un quart comble, et pour ceux qui ne sèment rien un quart sans comblure, avec une gerbe de passion par feu et ménage ; ledit sieur curé possède sur le finage dudit La Creuse un pré de la contenance de cinq voitures et demie, avec un champ de la contenance de onze quartes, qui ne sont imposés qu'à la portion colonique.
Art. 34. Que les moines de Bithaine ont un volier peuplé d'un grand nombre de pigeons ; on supplie très humblement Sa Majesté d'ordonner à ces moines de les enfermer pendant le temps des semailles et autres saisons ordonnées dans les anciennes ordonnances de cette province, sinon qu'il soit permis aux suppliants de les tuer.
Art. 35. Que lesdits moines de Bithaine ont des chasseurs qui chassent avec beaucoup de chiens dans le territoire dudit La Creuse, même dans les vignes, lorsque tout est en maturité, ce qui cause un préjudice considérable à ladite communauté.
Art. 30. Que les moines dudit Bithaine se sont encore réservé, par arrangement avec lesdits habitants dudit La Creuse, de leur céder trois places de cochons dans les bois et embouchures pour la glandée dudit lieu, ce qui préjudicie ladite communauté.